Il existe divers parcours clients, s’étalant sur différentes temporalités, lors du processus d’achat d’un terrain. Nous vous présentons ici le parcours le plus approprié pour l’acquisition d’un terrain (titré !!) au Cameroun. Avant tout, il est important de définir son besoin de même que son budget, puis de réaliser une prospection du marché. Chaque offre trouvée doit faire l’objet de vérifications et comparaisons afin de choisir la meilleure opportunité. Ce n’est qu’après cela que l’acheteur peut se lancer dans la transaction.

La loi exige que les transactions immobilières s’effectuent par devant un notaire et devant une SCI. Le notaire est également chargé de l’enregistrement de l’acte de vente aux impôts et de la transmission de la demande du titre foncier aux services des domaines et de la conservation foncière.

Au Cameroun, l’acquisition d’une parcelle de terrain se fait en 4 grandes étapes:

1- Signature de la demande de morcellement ou de mutation, levé topographique et bornage, signature des procès-verbaux de bornage.

La demande de morcellement (ou de mutation totale) est signée par le vendeur. Le levé topographique et bornage sont effectués par le géomètre et les procès-verbaux de bornage sont signés par le vendeur, l’acheteur et le géomètre ;

2- Établissement du dossier technique.

C’est un document établi par le service du cadastre qui permet à toute personne de savoir qu’une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire ;

3- Signature de l’acte de vente chez le notaire.

L’acte de vente est un document qui aboutit au changement de propriété d’un bien. Le notaire suit ensuite la procédure jusqu’à la sortie du titre foncier ;

4- Retrait du titre foncier chez le notaire.

Cas particulier des étrangers :

L’Etat camerounais garantit à toutes personnes physiques et morales possédant des terrains en propriété, le droit d’en jouir et d’en disposer librement. Les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère désirant investir au Cameroun peuvent acquérir des propriétés immobilières, à l’exception des zones frontalières. Toutefois, la condition de validité de ces actes de vente est le visa préalable du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.